L’exonération au paiement de la taxe d’habitation

L’exonération au paiement de la taxe d’habitation
Sommaire
  1. L’exonération des personnes à revenu faible
  2. L’exonération en fonction du plafond des revenu
  3. Le cas des personnes au RSA et le cas des garages

En France, la taxe d’habitation est en principe due par les propriétaires et locataires d’immeubles. C’est une taxe annuelle qui se calcule en fonction des caractéristiques de la maison. Cependant la législation fiscale a prévu des exonérations pour le paiement de cette taxe à certaines catégories de personnes.

L’exonération des personnes à revenu faible

Certaines personnes à revenu faible sont exemptées du paiement de la taxe d’habitation. Visitez ce site pour pour en savoir plus à propos de la taxe d’habitation. Il s’agit des personnes veuves, des personnes âgées de plus de soixante ans, les personnes qui bénéficient des allocations AAH, ASPA ou ASI. Cette exonération prend en compte les personnes en situation de handicap ou d’invalidité physique.

L’exonération en fonction du plafond des revenu

Vous pouvez bénéficier de l’exonération au paiement de la taxe d’habitation compte tenu de votre plafond de revenu et de votre quotient familial. En plus des critères liés au quotient familial et au plafond de revenus, pour bénéficier de l’exonération à la taxe d’habitation, il faut avoir vécu seul ou en couple dans l’appartement objet de l’imposition. Il faut remarquer que vous pouvez profiter de l’exonération à la taxe d’habitation si vous habitez avec une personne qui est bénéficiaire d’allocation d’invalidité ou de vieillesse.

Le cas des personnes au RSA et le cas des garages

Les personnes titulaires du revenu de solidarité active sont dispensées de l’assujettissement à la taxe d’habitation. Cependant il faut noter que les personnes au RSA ne doivent pas disposer d’autre revenu si elles tiennent à bénéficier de l’exemption totale à cette taxe. Au cas où une personne au RSA disposerait d’autres revenus, l’exonération serait partielle.
Un garage, lorsqu’il n’est pas isolé à plus d’un kilomètre du logement est imposable à la taxe d’habitation.

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