Comment rompre un contrat d'assurance auto ?

Comment rompre un contrat d'assurance auto ?

Assurer son automobile permet sa protection contre les éventuels dommages. Après souscription à un contrat d’assurance auto, vous pouvez toujours choisir de mettre fin au contrat. Le contenu de l’article vous présente les possibilités de résiliation de votre assurance auto.

Procéder par la loi sur la consommation

Le contrat d’assurance auto protège votre automobile en cas d’accident ou d’autres préjudices. Dès lors que vous souscrivez à une assurance auto, les frais liés aux dédommagements ne seront plus à votre charge. Cependant, il peut arriver que le souscripteur choisit de procéder à la résiliation de son contrat d’assurance. Vous donne plus de détails concernant les assurances automobiles sur ce site. Plusieurs motifs peuvent justifier le choix de résiliation. Lorsque le souscripteur trouve un autre contrat d’assurance auto plus fiable ou plus bénéfique du point de vue des garanties qu’il présente, il peut résilier l’ancien contrat. La loi sur la consommation autorise l’assuré à rompre l’assurance après une année de souscription. La seule condition exigée par cette loi est que l’assuré doit fournir la preuve qu’il a souscrit ailleurs. Sans cette mesure, la résiliation ne sera pas effective. Le souscripteur n’aura à verser aucun frais de pénalité à son assureur.

Résilier le contrat suivant la loi Châtel

Comme la loi sur la consommation, la loi Châtel permet aussi de mettre un terme à un contrat d’assurance auto. Elle permet donc au souscripteur de changer d’assureur s’il le désire. Le droit de rupture peut être précisé par l’assureur. Ce droit permet de résilier lorsque l’assureur n’a pas détaillé les possibilités de rompre dans l’avis d’échéance. Cette rupture est également possible lorsque l’avis d’échéance est parvenu au souscripteur en moins de deux semaines avant la fin de résiliation de l’assurance auto. L’assuré enverra une lettre pour notifier sa volonté de rompre le contrat. Votre nouveau souscripteur pourra également, sur votre demande rompre l’ancien contrat d’assurance auto en votre nom. Avec cette loi, vous n’aurez pas à donner les motifs de votre choix.

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